OBJECTIFS :

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Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens alloués aux représentants du personnel.

Définir le cadre réglementaire du CSE.

Préparer et assister aux réunions avec la direction.

Organiser les réunions du CSE.

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 PUBLIC :

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Membres élus titulaires et suppléants du CSE (DP et/ou CE) .

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PRE REQUIS 

Aucun

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CONTENU PEDAGOGIQUE

CADRE REGLEMENTAIRE DU CSE

Mise en place et critère organique:

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MISE EN PLACE DU CSE

Représentativité électorale.

Protocole préélectoral (évolutions règlementaires).

Processus électoral.

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

Rôles et missions du CSE :

La mission de représentation du personnel (DP):

Réclamations individuelles et collectives Informations et consultations la mission économique et sociale (CE).

La mission HSCT du CSE.

Les consultations obligatoires (DP, CE).

Le principe de droit d'alerte ( DP, CE).

Fonctionnement du CSE.

Composition :

Fonctions DP/CE/HSCT.

Bureau Commissions Organisation des réunions :

Règlement intérieur.

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LES MOYENS DU CSE

Moyens matériels du CSE

Autres Moyens du CSE.

Focus sur la notion de délit d'entrave.

Droit d’alerte.

Recours à l’expertise Droit à la formation.

 

STATUT DES MEMBRES DU CSE

Règles générales de fonctionnement.

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METHODES PEDAGOGIQUES

Pédagogie active et participative.

Apports théoriques et pratiques Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise.

Etude de cas pratiques.

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